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16 octobre 2009 5 16 /10 /octobre /2009 02:34
J'aurais du penser à mettre ça en ligne plus tôt mais ça m'est sorti de l'esprit.

Un locataire peut quitter son logement à n'importe quel moment du bail, MAIS il doit respecter un préavis de départ de 3 mois, sauf dans certains cas exceptionnels.
La lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception. La remise en main propres n'a aucune valeur.
C'est la date de réception qui compte et non celle de l'envoi. C'est pourquoi, quand c'est possible bien-sûr, il vaut mieux envoyer le recommandé assez tôt.

Voici une lettre type

Monsieur XXX XXXXX
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur XXX XXXXX
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : préavis de départ du logement
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par cette lettre je vous informe de mon intention de quitter le logement que j’occupe depuis (date), situé (adresse).

Conformément à l’article 12 de la loi du 6 juillet 1989, je respecterai un délai de préavis de 3 mois à compter de la réception de ce courrier.

Je prendrai contact avec vous afin que nous convenions d’un rendez-vous pour établir l’état des lieux de sortie.

 Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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commentaires

L
<br /> Bonjour,<br /> <br /> <br /> Tout d'abord, merci beaucoup pour cet article.<br /> <br /> <br /> Il également important de savoir que la durée de préavis de 3 mois peut-être réduite à un dans certain cas (location meublée, perte d'emploi, mutation, etc.).<br /> <br /> <br /> Bien à vous,<br /> <br /> <br /> Bastien de Quitter sa Location<br />
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